Les conditions générales de
vente de Grand Elan, prévues par la loi 92-645 du 13 juillet
1992 ainsi que les conditions particulières de Grand Elan
ci-après s’appliquent à tous les voyages proposés dans ce
site.
Réservations, inscriptions et
paiements
Modification
Assurance Assistance Rapatriement
Assurance Annulation - Perte de
Bagages
Tarifs
Caution
Responsabilités
Réclamations
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L’inscription
à l’un de nos voyages implique l’adhésion ipso facto à
nos conditions de vente générales et
particulières.
La réservation sera
confirmée par nos soins selon la disponibilité du
circuit choisi aux dates envisagées.
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L’inscription
sera réputée définitive, sauf dispositions contraires dûment
spécifiées, par le versement d’un acompte de 30 % du montant
total du voyage accompagné du bulletin d’inscription
individuel ci-contre -un par participant-.
Dès réception
vous recevrez la
confirmation écrite de
votre inscription et la facture correspondant à nos
prestations.
Le règlement du solde devra impérativement
être effectué, sans rappel de notre part, 30 jours avant la
date de départ.
Le non paiement, à la date convenue, du
solde de notre facture sera considéré comme une annulation de
fait du client, sans que celui-ci puisse se prévaloir de cette
annulation.
L’organisateur se réserve le
droit d’annuler un voyage jusqu'à 14 jours avant la date de
départ, par manque de participants, en restituant toute somme
versée augmentée d’un avoir de 100 € à valoir sur un voyage
identique de l’année suivante.
Néanmoins, il vous
sera toujours proposé une solution de
remplacement -changement de dates de départ ou maintien
de la date initiale, moyennant un supplément calculé au plus
juste, si l’ensemble des participants inscrits à cette date,
accepte cette solution-.
L’organisateur se réserve le droit
de modifier les programmes prévus si les conditions météo, de
sécurité ou tout autre facteur impondérable l’exigent.
Dans ce cas, certaines prestations pourront être
remplacées par des prestations équivalentes, ou si ce n’est
pas possible, remboursées.
Pour cette raison, les
programmes décrits dans cette brochure sont purement
indicatifs et aucune réclamation ne pourra être acceptée si
les conditions exigent de modifier un itinéraire.
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Sauf entente préalable, toute demande
de modification ou de report pourra être considérée
comme une annulation et pourra entraîner des frais
d’annulation suivant le barème ci-dessous.
De même,
toute demande de modification de circuits ou de
prestations sur place, de la part du client, ne pourra
donner lieu à remboursement, si les prestations sont en
moins, ou entraînera un supplément payable sur place si
des prestations sont ajoutées. |
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Tous nos voyages sont commercialisés avec une
assurance Assistance Rapatriement spécialement étudiée pour
nos programmes et pour la Tunisie (frais de recherche
sauvetage -frais médicaux à hauteur de 30 490 € - frais réels
pour rapatriement d’urgence).
Le
document d’assurance vous sera remis avec la confirmation de
votre réservation.
Pour vous prémunir contre les éventuels frais
d’annulation et le vol, la destruction ou la perte de vos
bagages nous vous proposons une assurance Annulation - Perte
de bagages, à souscrire simultanément à votre
inscription.
Le montant de cette assurance facultative est
de 3 % du montant du voyage.
Vous devrez
cocher la case correspondante sur le bulletin
d’inscription à nous retourner.
Les
prix indiqués s’entendent de façon forfaitaire,
jusqu’au 15 / 05 / 05 et incluent les
prestations décrites dans chacun des programmes.
Ils sont
exprimés en Euros par personne, et sont établis en fonction
des données économiques connues au 01 / 07 / 04.
Conformément à la directive européenne du 13 / 06 / 90 et
l’article 19 de la loi 92-645 du 13 / 07 / 92,
ces prix pourraient être modifiés si les
variations des taux de change ou des tarifs aériens nous y
contraignaient, et de la façon suivante :
1 - si
l’augmentation est égale ou inférieure à 10 %, le supplément
devra nous être réglé dans tous les cas.
2 - si
l’augmentation est supérieure à 10 %, et intervient plus de 30
jours avant le départ, les clients auront la faculté soit
d’accepter le nouveau prix, soit d’annuler leur réservation,
sans frais, dans un délai de 3 jours francs.
Pour chaque quad fourni il sera demandé une
caution de 250 €. Cette caution représente le montant
maximal pour lequel le client est responsable en cas de
dommages matériels.
Elle sera
donnée sur place, en Tunisie, sous forme
d’empreinte de carte de crédit internationale et sera
restituée en fin de séjour, sous réserve des dommages dont le
client serait responsable
La responsabilité des compagnies aériennes contribuant
aux voyages présentés dans la brochure, ou préparés sur
mesure, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou
employés est limitée en cas de dommages, plaintes ou
réclamations de toute nature au transport aérien des passagers
et de leurs bagages exclusivement précisé dans leurs
conditions de transport.
L’organisateur ne saurait voir sa
responsabilité se substituer à celle des transporteurs aériens
ainsi qu’à celle des prestataires locaux.
Nous
privilégions toujours les vols directs depuis Paris, Lyon ou
Marseille pour Tozeur, mais il se peut, que pour des raisons
pratiques (absence de vol à une date, modification des plans
de vols ou des horaires) nous soyons obligés de prévoir un
transit par Tunis ou Djerba.
Les horaires de vol et
itinéraires sont toujours donnés sous la responsabilité de la
compagnie aérienne et les organisateurs ne pourraient être
tenus pour responsables suite à un changement d’horaire ou
d’itinéraire du fait de la compagnie aérienne, à l’aller comme
au retour, entre notre confirmation et l’heure d’envol.
Chaque participant est tenu de
respecter les réglementations et formalités de police et de
santé exigées par les autorités de Tunisie, le non
respect de celles-ci ne saurait engager la responsabilité de
l’organisateur.
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Chaque
participant reconnaît que la pratique du quad peut
présenter certains risques, qu’il s’engage à assumer
personnellement, ayant, par son inscription, jugé de son
aptitude à pratiquer ce sport.
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De ce fait, il s’engage à renoncer à tout
recours contre l’organisateur, ses dirigeants, employés,
agents ou représentants en cas d’incident ou d’accident quelle
qu’en soit la cause et notamment par l’inscription à un raid
ou circuit ne correspondant pas au niveau du participant.
En fonction des conditions météo, des exigences et des
aptitudes des participants, toutes décisions prises par nos
guides, et notamment en matière de sécurité, sont exécutoires
et chaque participant est tenu de s’y
conformer.
L’organisateur ne saurait être tenu pour
responsable en cas de non respect des décisions prises par les
guides ou par l’un quelconque de ses représentants sur place
en Tunisie.
En cas de comportement
reconnu irresponsable et/ou dangereux, les guides peuvent
décider d’interrompre le circuit de ce participant,
sans recours envers l’organisateur et sans indemnisation,
celui-ci ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable
des incidents, accidents ou dommages corporels et/ou matériels
résultant d’une conduite imprudente et/ou du non respect des
consignes de sécurité.
Malgré
le soin et l’attention apportés à la conception de nos
voyages, raids ou circuits, il peut arriver que des
observations sur le bon déroulement nous soient opposables.
Nous vous invitons à les formuler
par écrit, au plus tard dix jours après votre retour, par
lettre recommandée avec accusé de réception.En cas
de litige non réglé à l’amiable, seuls les tribunaux de
Chambéry sont compétents.
Agence agréée : License n° 073-97-0001 | Assurance RCP : Groupe Generali
