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CONDITIONS DE VENTE
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Les conditions générales de vente de Grand Elan, prévues par la loi 92-645 du 13 juillet 1992 (disponibles sur simple demande) ainsi que les
conditions particulières de Grand Elan ci-après s’appliquent à tous les voyages proposés dans ce site. RESERVATIONS, INSCRIPTIONS ET PAIEMENTS
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion ipso facto à nos conditions de vente générales
et particulières. La réservation sera confirmée par nos soins selon la disponibilité du circuit
choisi aux dates envisagées. L’inscription sera réputée définitive, sauf dispositions contraires
dûment spécifiées, par le versement d’un acompte de 30 % du montant total du voyage accompagné
du bulletin d’inscription individuel ci-contre -un par participant-. Dès réception vous
recevrez la confirmation écrite de votre inscription et la facture correspondant à nos prestations.
Le règlement du solde devra impérativement être effectué, sans rappel de notre part, 30 jours MODIFICATION
L’organisateur se réserve le droit d’annuler un voyage jusqu’à 14 jours avant la date de départ,
par manque de participants, en restituant toute somme versée augmentée d’un avoir de 100 €
à valoir sur un voyage identique de l’année suivante. Néanmoins, il vous sera toujours proposé
une solution de remplacement -changement de dates de départ ou maintien de la date initiale,
moyennant un supplément calculé au plus juste, si l’ensemble des participants inscrits à cette
date, accepte cette solution-.
L’organisateur se réserve le droit de modifier les programmes prévus si les conditions météo, de
sécurité ou tout autre facteur impondérable, l’exigent. Dans ce cas, certaines prestations pourront être remplacées par des prestations équivalentes, ou si ce n’est pas possible, remboursées.
Pour cette raison, les programmes décrits dans cette brochure sont purement indicatifs et aucune
réclamation ne pourra être acceptée si les conditions exigent de modifier un itinéraire.
Sauf entente préalable, toute demande de modification ou de report pourra être considérée comme
une annulation et pourra entraîner des frais d’annulation suivant le barème ci-dessous.
De même, toute demande de modification de circuits ou de prestations sur place, de la part du
client, ne pourra donner lieu à remboursement si les prestations sont en moins, ou entraînera un
supplément payable sur place si des prestations sont ajoutées. ANNULATION
L’annulation du fait du client entraînera les pénalités forfaitaires, selon le barème suivant : ASSURANCE
Québec… Autrement et Quad… Autrement sont des marques déposées par Grand Elan. Conformément aux dispositions de la loi 92-645 du 13 / 07 / 92, Grand Elan est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle par contrat n° 56355044 H de Generalli France, 7 Boulevard Haussmann, 75456 Paris, et bénéficie de la Garantie Financière de l’APS, 15 Avenue Carnot, 75017 Paris. ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Tous nos voyages sont commercialisés avec une assurance Assistance Rapatriement, souscrite auprès de l’Européenne d’Assurances, spécialement étudiée pour nos programmes (frais de recherche sauvetage -frais médicaux à hauteur de 30 000 €- frais réels pour rapatriement d’urgence). Le document d’assurance, qui vous sera remis avec la confirmation de votre réservation, pour ce contrat valable dans le monde entier, a une durée maximum de 60 jours. Seules les indications, limitations de garanties, exclusions et obligations en cas de sinistre, portées dans le contrat font foi et nous vous invitons à lire attentivement ce contrat dès réception. Ce contrat pourra, sur simple demande de votre part, vous être envoyé avant votre inscription définitive à l’un de nos voyages. ASSURANCE ANNULATION PERTE DE BAGAGES
Tous nos voyages sont commercialisés avec une assurance Assistance Rapatriement, souscrite auprès de l’Européenne d’Assurances, spécialement étudiée pour nos programmes (frais de recherche sauvetage -frais médicaux à hauteur de 30 000 €- frais réels pour rapatriement d’urgence). Le document d’assurance, qui vous sera remis avec la confirmation de votre réservation, pour ce contrat valable dans le monde entier, a une durée maximum de 60 jours. Seules les indications, limitations de garanties, exclusions et obligations en cas de sinistre, portées dans le contrat font foi et nous vous invitons à lire attentivement ce contrat dès réception. Ce contrat pourra, sur simple demande de votre part, vous être envoyé avant votre inscription définitive à l’un de nos voyages. TARIFS
Les prix indiqués s’entendent de façon forfaitaire, jusqu’au 15 / 09 / 08 et incluent les prestations décrites dans chacun des programmes. Ils sont exprimés en Euros par personne, et sont établis en fonction des données économiques connues au 01 / 08 / 07. Conformément à la directive européenne du 13 / 06 / 90 et l’article 19 de la loi 92-645 du 13 / 07 / 92, ces prix pourraient être modifiés si les variations des taux de change ou des tarifs aériens nous y contraignaient, et de la façon suivante : 1 - si l’augmentation est égale ou inférieure à 10 %, le supplément devra nous être réglé dans tous les cas. 2 - si l’augmentation est supérieure à 10 %, et intervient plus de 30 jours avant le départ, les clients auront la faculté soit d’accepter le nouveau prix, soit d’annuler leur réservation, sans frais, dans un délai de 3 jours francs. CAUTION
Pour chaque motoneige, quad ou buggy, il sera demandé une caution qui représente le montant
maximal pour lequel le client est responsable en cas de dommages matériels. Elle sera donnée
sur place, sous forme d’empreinte de carte de crédit internationale et sera restituée en fin de
séjour, sous réserve des dommages dont le client serait responsable.
RESPONSABILITES
La responsabilité des compagnies aériennes contribuant aux voyages présentés dans la brochure,
ou préparés sur mesure, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés
est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature au transport
aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement précisé dans leurs conditions de
transport. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs
aériens ainsi qu’à celle des prestataires locaux. Les horaires de vol et itinéraires
sont toujours donnés sous la responsabilité de la compagnie aérienne et les organisateurs
ne pourraient être tenus pour responsables suite à un changement d’horaire ou d’itinéraire
du fait de la compagnie aérienne, à l’aller comme au retour, entre notre confirmation et
l’heure d’envol. RECLAMATIONS
Malgré le soin et l’attention apportés à la conception de nos voyages, raids ou circuits, il peut arriver que des observations sur le bon déroulement nous soient opposables. Nous vous invitons à les formuler par écrit, au plus tard dix jours après votre retour, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige non réglé à l’amiable, seuls les tribunaux sont compétents. |
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