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CONDITIONS DE VENTE
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Les conditions générales de vente de Grand Elan, prévues par la loi 92-645 du 13 juillet 1992 (disponibles sur simple demande) ainsi que les conditions particulières de Grand Elan ci-après s’appliquent à tous les voyages proposés dans ce site. RESERVATIONS, INSCRIPTIONS ET PAIEMENTS
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion ipso facto à nos conditions de vente générales et particulières. La réservation sera confirmée par nos soins selon la disponibilité du circuit choisi aux dates envisagées. L’inscription sera réputée définitive, sauf dispositions contraires dûment spécifiées, par le versement d’un acompte de 30 % du montant total du voyage accompagné du bulletin d’inscription individuel ci-contre -un par participant-. Dès réception vous recevrez la confirmation écrite de votre inscription et la facture correspondant à nos prestations. Le règlement du solde devra impérativement être effectué, sans rappel de notre part, 30 jours avant la date de départ. Le non paiement, à la date convenue, du solde de notre facture sera considéré comme une annulation de fait du client, sans que celui-ci puisse se prévaloir de cette annulation. Toute réservation faite moins de 30 jours avant le départ est payable en intégralité au moment de l’inscription. MODIFICATION
L’organisateur se réserve le droit d’annuler un voyage jusqu’à 14 jours avant la date de départ, par manque de participants, en restituant toute somme versée augmentée d’un avoir de 100 € à valoir sur un voyage identique de l’année suivante. Néanmoins, il vous sera toujours proposé une solution de remplacement -changement de dates de départ ou maintien de la date initiale, moyennant un supplément calculé au plus juste, si l’ensemble des participants inscrits à cette date, accepte cette solution-. ANNULATION
L’annulation du fait du client entraînera les pénalités forfaitaires, selon le barème suivant : ASSURANCE
Québec…Autrement et Quad…Autrement sont des marques déposées par Grand Elan. Conformément aux dispositions de la loi 92-645 du 13 / 07 / 92, Grand Elan est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle par contrat n° 56355044 H de Generalli France, 7 Boulevard Haussmann, 75456 Paris, et bénéficie de la Garantie Financière de l’APS, 15 Avenue Carnot, 75017 Paris. ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Tous nos voyages sont commercialisés avec une assurance Assistance Rapatriement, souscrite auprès de l’Européenne d’Assurances, spécialement étudiée pour nos programmes (frais de recherche sauvetage -frais médicaux à hauteur de 30 000 €- frais réels pour rapatriement d’urgence). Le document d’assurance, qui vous sera remis avec la confirmation de votre réservation, pour ce contrat valable dans le monde entier, a une durée maximum de 60 jours. Seules les indications, limitations de garanties, exclusions et obligations en cas de sinistre, portées dans le contrat font foi et nous vous invitons à lire attentivement ce contrat dès réception. Ce contrat pourra, sur simple demande de votre part, vous êtes envoyé avant votre inscription définitive à l’un de nos voyages. ASSURANCE ANNULATION PERTE DE BAGAGES
Pour vous prémunir contre les éventuels frais d’annulation et le vol, la destruction ou la perte de vos bagages nous vous proposons une assurance Annulation - Perte de bagages, avec l’Européenne d’Assurances, que nous vous conseillons de souscrire simultanément à votre inscription. Le montant de cette assurance facultative est de 3 % du montant du voyage. Vous devrez cocher la case correspondante sur le bulletin d’inscription à nous retourner. Le document d’assurance, qui vous sera remis avec la confirmation de votre réservation, pour ce contrat valable dans le monde entier, a une durée maximum de 60 jours. Seules les indications, limitations de garanties, exclusions et obligations en cas de sinistre, portées dans le contrat font foi et nous vous invitons à lire attentivement ce contrat dès réception. Ce contrat pourra, sur simple demande de votre part, vous êtes envoyé avant votre inscription définitive à l’un de nos voyages. TARIFS
Les prix indiqués s’entendent de façon forfaitaire, jusqu’au 15 / 09 / 09 et incluent les prestations décrites dans chacun des programmes. Ils sont exprimés en Euros par personne, et sont établis en fonction des données économiques connues au 01 / 08 / 08. Conformément à la directive européenne du 13 / 06 / 90 et l’article 19 de la loi 92-645 du 13 / 07 / 92, ces prix pourraient être modifiés si les variations des taux de change ou des tarifs aériens nous y contraignaient, et de la façon suivante : 1 - si l’augmentation est égale ou inférieure à 10 %, le supplément devra nous être réglé dans tous les cas. 2 - si l’augmentation est supérieure à 10 %, et intervient plus de 30 jours avant le départ, les clients auront la faculté soit d’accepter le nouveau prix, soit d’annuler leur réservation, sans frais, dans un délai de 3 jours francs. CAUTION
Pour chaque motoneige ou quad fourni, il sera demandé une caution qui représente le montant maximal pour lequel le client est responsable en cas de dommages matériels. Elle sera donnée sur place, sous forme d’empreinte de carte de crédit internationale et sera restituée en fin de séjour, sous réserve des dommages dont le client serait responsable. - motoneige au Canada : caution de 1 350 $ ou 1 900 $ Canadiens suivant la puissance des motoneiges mises à disposition (généralement 550 ou 600 cm3 ou équivalent 4 temps), - quad : caution, variable suivant les destinations, exprimée en Euros ou Dollars Canadiens (de 500 € à 3 000 € suivant puissance et pays). RESPONSABILITES
La responsabilité des compagnies aériennes contribuant aux voyages présentés dans la brochure, ou préparés sur mesure, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement précisé dans leurs conditions de transport. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs aériens ainsi qu’à celle des prestataires locaux. Les horaires de vol et itinéraires sont toujours donnés sous la responsabilité de la compagnie aérienne et les organisateurs ne pourraient être tenus pour responsables suite à un changement d’horaire ou d’itinéraire du fait de la compagnie aérienne, à l’aller comme au retour, entre notre confirmation et l’heure d’envol. RECLAMATIONS
Malgré le soin et l’attention apportés à la conception de nos voyages, raids ou circuits, il peut arriver que des observations sur le bon déroulement nous soient opposables. Nous vous invitons à les formuler par écrit, au plus tard dix jours après votre retour, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige non réglé à l’amiable, seuls les tribunaux sont compétents. |
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